09.07.2026
Hukuk
Création d'entreprise en Lituanie
Création d'entreprise en Lituanie : Guide complet pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers
Introduction
La Lituanie est aujourd'hui l'un des pays les plus attractifs d'Europe centrale et orientale pour la création d'entreprise. Membre de l'Union européenne, de la zone euro et de l'espace Schengen, elle offre un environnement économique stable, une administration largement numérisée, une fiscalité compétitive et un accès direct au marché unique européen. Grâce à son infrastructure moderne, à sa main-d'œuvre hautement qualifiée et à son secteur technologique en pleine expansion, la Lituanie attire chaque année de nombreux entrepreneurs, investisseurs et sociétés internationales souhaitant développer leurs activités en Europe. Créer une entreprise en Lituanie nécessite toutefois le respect de plusieurs formalités juridiques, administratives et fiscales. Le Cabinet juridique Cosmos Legal accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur projet, depuis le choix de la structure juridique jusqu'à l'immatriculation de la société et le suivi de ses obligations légales.Pourquoi créer une entreprise en Lituanie ?
La Lituanie présente de nombreux avantages pour les investisseurs :- accès au marché européen ;
- environnement économique stable ;
- procédures administratives largement dématérialisées ;
- système bancaire moderne ;
- secteur des technologies particulièrement développé ;
- coûts d'exploitation compétitifs par rapport à de nombreux États européens ;
- protection juridique des investisseurs.
Les principales formes juridiques
Le droit lituanien prévoit plusieurs formes d'entreprises adaptées aux différents projets.La société à responsabilité limitée privée (UAB)
L'Uždaroji Akcinė Bendrovė (UAB) constitue la forme juridique la plus utilisée par les investisseurs étrangers. Ses principales caractéristiques sont :- responsabilité limitée des associés ;
- possibilité d'avoir un ou plusieurs actionnaires ;
- actionnaires personnes physiques ou morales ;
- personnalité juridique distincte.
La petite société (Mažoji Bendrija – MB)
La MB est particulièrement adaptée :- aux start-up ;
- aux petites entreprises ;
- aux entreprises familiales.
La société anonyme (AB)
La Akcinė Bendrovė (AB) convient principalement :- aux grandes entreprises ;
- aux projets nécessitant d'importants investissements ;
- aux sociétés envisageant une ouverture du capital.
L'entreprise individuelle
Cette structure est généralement choisie par les entrepreneurs exerçant seuls leur activité. Contrairement aux sociétés à responsabilité limitée, l'entrepreneur peut être responsable sur son patrimoine personnel des dettes de l'entreprise.Les étapes de création d'une société
1. Choisir la forme juridique
Le choix dépend notamment :- du nombre d'associés ;
- du niveau de responsabilité souhaité ;
- des besoins de financement ;
- du secteur d'activité ;
- des perspectives de développement.
2. Réserver la dénomination sociale
Avant l'immatriculation, il est possible de vérifier la disponibilité du nom commercial et, selon les procédures applicables, d'en demander la réservation auprès du Registre des personnes morales.3. Rédiger les statuts
Les statuts précisent notamment :- l'objet social ;
- le siège de la société ;
- le capital social ;
- les règles de gouvernance ;
- les pouvoirs des dirigeants ;
- les modalités de prise de décision.
4. Déposer le capital social
Lorsque la forme juridique choisie l'exige, les fondateurs ouvrent un compte bancaire destiné au dépôt du capital avant l'immatriculation. Pour une UAB, une partie du capital souscrit doit être libérée conformément aux exigences légales.5. Immatriculer la société
L'entreprise acquiert la personnalité juridique après son inscription au Registre des personnes morales (Register of Legal Entities). Les documents requis varient selon la forme juridique retenue.Les documents généralement nécessaires
Selon le projet, les autorités peuvent demander :- les statuts ou l'acte constitutif ;
- les informations relatives aux fondateurs ;
- les documents d'identité ;
- le justificatif du siège social ;
- les formulaires administratifs requis ;
- les preuves du dépôt du capital lorsque celui-ci est obligatoire.
Les obligations après l'immatriculation
Une fois la société créée, plusieurs obligations doivent être respectées :- tenue d'une comptabilité régulière ;
- établissement des états financiers ;
- déclarations fiscales ;
- conservation des documents sociaux ;
- respect des obligations en matière de droit du travail si des salariés sont recrutés ;
- respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux lorsque celles-ci sont applicables.
Fiscalité des entreprises
Les sociétés établies en Lituanie sont soumises au régime fiscal national. Selon la taille de l'entreprise, son activité et son chiffre d'affaires, différentes obligations peuvent concerner :- l'impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- les cotisations sociales ;
- les retenues fiscales applicables.
Les avantages pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs internationaux bénéficient notamment :- d'un cadre juridique harmonisé avec le droit de l'Union européenne ;
- d'une économie ouverte aux investissements étrangers ;
- d'une administration numérique efficace ;
- d'un accès aux marchés européens ;
- d'une main-d'œuvre qualifiée ;
- d'un écosystème favorable aux entreprises innovantes.
Les erreurs les plus fréquentes
Les entrepreneurs rencontrent parfois certaines difficultés :- choix inadapté de la forme juridique ;
- rédaction imprécise des statuts ;
- mauvaise anticipation des obligations fiscales ;
- absence de gouvernance clairement définie ;
- sous-estimation des obligations comptables ;
- préparation insuffisante des documents administratifs.
Le rôle du Cabinet juridique Cosmos Legal
Le Cabinet juridique Cosmos Legal accompagne les entrepreneurs français et internationaux souhaitant créer une entreprise en Lituanie. Ses prestations comprennent notamment :- l'analyse du projet d'investissement ;
- le choix de la structure juridique la plus adaptée ;
- la rédaction et la révision des statuts ;
- l'assistance lors des formalités d'immatriculation ;
- le conseil en droit des sociétés ;
- l'accompagnement en matière de fiscalité des entreprises ;
- l'assistance lors des opérations de restructuration ou de développement international.
Conseils pratiques
Avant de créer une société en Lituanie, il est recommandé de :- définir clairement son projet d'entreprise ;
- choisir une structure adaptée à ses objectifs ;
- préparer des statuts complets ;
- anticiper les obligations fiscales et comptables ;
- vérifier les exigences applicables aux investisseurs étrangers ;
- se faire accompagner par un professionnel du droit des sociétés.